Conditions Générales de Vente

1. Objet et vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'achat des prestations payantes du site Surfacely (ci-après « le Site »), édité par BusshiDev (entreprise individuelle, SIREN 911 127 835) — voir les mentions légales pour le détail. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Site propose actuellement une prestation payante, en plus de l'audit SEO/GEO gratuit :

• Rapport détaillé (achat unique) : un PDF téléchargeable pour un audit précis, contenant un plan d'action priorisé et des correctifs prêts à copier-coller pour chaque point détecté. Il inclut une re-vérification gratuite : relancer un audit sur la même URL dans les 15 jours suivant l'achat débloque automatiquement ce nouveau rapport, une fois, sans frais supplémentaire. Au-delà de cette re-vérification offerte, débloquer un autre rapport (pour le même audit ou un audit différent) est de nouveau facturé au tarif affiché lors du paiement.

Un abonnement de suivi automatique (re-vérifications périodiques du même site dans le temps) est prévu mais pas encore disponible à l'achat — vous pouvez indiquer votre intérêt depuis votre page compte. Cette section sera mise à jour pour le décrire une fois qu'il sera réellement en vente.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés hors taxes ; la TVA applicable est calculée et ajoutée automatiquement sur la page de paiement Stripe propre à chaque prestation, en fonction du pays de facturation renseigné. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement tiers ; BusshiDev ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'accès au rapport acheté est accordé automatiquement dès la confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation. En achetant un rapport, vous reconnaissez avoir été informé de ce point avant votre commande, et vous consentez expressément à l'accès immédiat au rapport ainsi qu'à la renonciation corrélative à votre droit de rétractation.

5. Remboursement

Le rapport étant livré instantanément après paiement (voir article 4), il n'est pas remboursé une fois généré, sauf dans les cas suivants : double prélèvement, panne technique de notre côté empêchant l'accès au rapport acheté, ou toute autre erreur imputable à BusshiDev. Pour toute demande de remboursement dans l'un de ces cas, contactez contact@surfacely.fr ; le remboursement est effectué via Stripe sur le moyen de paiement utilisé. La suppression de votre compte (depuis la page compte) efface définitivement votre historique d'audits, y compris les rapports déjà achetés, qui deviennent alors irrécupérables et ne sont pas remboursés.

6. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez contact@surfacely.fr.

7. Responsabilité

Les scores SEO/GEO et les recommandations reposent sur des vérifications automatisées et déterministes de bonnes pratiques techniques — voir les avertissements affichés à côté de chaque résultat d'audit. Ils ne garantissent aucun résultat de positionnement ou de visibilité dans les IA. La responsabilité de BusshiDev au titre d'une prestation achetée est limitée au prix payé pour cette prestation.

8. Données personnelles

Le paiement est traité par Stripe et les données de compte par Supabase, chacun selon ses propres conditions de confidentialité. BusshiDev n'accède qu'aux données nécessaires à la livraison de la prestation achetée (email, historique d'achat). Voir les mentions légales pour exercer vos droits sur vos données.

9. Modification et droit applicable

BusshiDev peut modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.